Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont MT ELEC traite les données personnelles collectées via le site mtelec.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable de traitement
MT ELEC — SARL à associé unique
30 Rue Robert Lemoy, 63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 818 081 325 00024
RCS : Clermont-Ferrand 818 081 325
Email : contact@mtelec.fr
Téléphone : 06 49 65 06 00
Représentée par son gérant : Abraham Degefu
2. Données collectées
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur le site, nous collectons :
- Votre nom et prénom
- Votre adresse email
- Votre numéro de téléphone
- Votre ville d’intervention (facultatif)
- Le type de prestation souhaitée et le délai
- Le contenu de votre message
- L’horodatage de l’envoi du formulaire
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion, orientation sexuelle, etc.) n’est collectée.
3. Finalités du traitement
- Répondre à votre demande de devis ou de contact
- Vous recontacter dans le cadre du suivi commercial
- Établir et exécuter le contrat de prestation de service le cas échéant
- Conserver les échanges pour traçabilité administrative et obligations légales
4. Base légale
Le traitement repose sur :
- Votre consentement pour la prise de contact (article 6.1.a du RGPD)
- L’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD) lorsque votre demande débouche sur un devis
- L’intérêt légitime à conserver l’historique de la relation client (article 6.1.f du RGPD)
5. Durée de conservation
- Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients avec contrat exécuté : 10 ans à compter de la fin du chantier (obligation légale décennale)
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale — article L123-22 du Code de commerce)
6. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement par :
- MT ELEC (responsable de traitement)
- Hostinger International Ltd (sous-traitant technique — hébergement du site et de la messagerie)
- Les autorités compétentes en cas de réquisition légale
Aucune donnée n’est revendue, louée ou transférée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
8. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@mtelec.fr ou par courrier à l’adresse du siège social. Nous nous engageons à répondre sous 1 mois maximum.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, 75007 Paris
www.cnil.fr
9. Cookies
Le site utilise des cookies. Pour plus d’informations sur leur nature et la manière de les gérer, consultez notre politique de cookies.
10. Sécurité
Le site est sécurisé par un certificat SSL/HTTPS. Les données sont stockées sur les serveurs sécurisés de Hostinger (Union européenne). Toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont prises pour empêcher l’accès non autorisé aux données : mises à jour régulières du CMS, mots de passe forts, sauvegardes automatiques, pare-feu applicatif (Wordfence).
11. Modifications
MT ELEC se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page, datée en haut du document.